Les dépassements d'honoraires sont devenus "difficilement supportables pour une partie de la population", entraînant un risque de renoncement aux soins.
( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Plafonnement, forfaitisation, interdiction pour certains actes ou lors de consultations répétées... Pour enrayer la généralisation progressive des dépassements d'honoraires chez certains médecins, une mission confiée par le gouvernement Bayrou à deux parlementaires appelle à leur "plafonnement", parmi dix recommandations dévoilées jeudi 23 octobre.
Si les dépassements d'honoraires "ont permis d’alléger les dépenses de l'Assurance maladie tout en revalorisant la rémunération des médecins", "leur généralisation progressive chez les médecins spécialistes engendre des effets délétères sur l’accès aux soins" , soulignent Yannick Monnet (PCF) et Jean-François Rousset (EPR), chargés par l'ex-Premier ministre de dresser un état des lieux et de faire des recommandations.
Non seulement "ils deviennent difficilement supportables pour une partie de la population ", ce qui en fait "un frein voire un facteur de renoncement aux soins" et accentue les inégalités sociales et territoriales, mais "ils creusent aussi les écarts de revenus entre les spécialités et entre praticiens d'une même spécialité", observent ces députés de l'Allier et de l'Aveyron.
4,5 milliards d'euros de dépassements en 2024
Plusieurs tentatives de régulation depuis 30 ans n'ont pas suffi à contrer leur essor: le montant total des dépassements augmente chaque année (4,5 milliards d'euros en 2024) et les médecins sont toujours plus nombreux à s'installer en secteur 2 (trois quarts des nouvelles installations en 2024). Cela fait craindre une "disparition à terme du secteur 1" , selon les élus.
S'ils disent avoir examiné plusieurs scénarios, dont une interdiction totale des dépassements d’honoraires, Yannick Monnet et Jean-François Rousset préconisent finalement "un plafonnement", dans leur rapport d'une centaine de pages. Ils appellent à "réduire, voire supprimer" ces dépassements "sur les actes importants pour la santé des Français" : forfaitisation, voire interdiction, des dépassements en cas d'actes et de consultation répétés dans le cadre d’un épisode de soins ou pour certaines pathologies (type cancer), et interdiction pour certains actes et examens de prévention. Les auteurs de la mission plaident aussi pour des sanctions en cas de dépassement excessif.
Yannick Monnet et Jean-François Rousset défendent également des contreparties accrues à l'exercice en secteur 2 et à la possibilité de dépassements d'honoraires, via la révision de la nomenclature des actes techniques (CCAM).
Autre préconisation : faire bénéficier davantage de Français de la Complémentaire santé solidaire (C2S), qui protège des dépassements d'honoraires, en relevant les seuils de ressources pour y accéder.
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